Propriété Intellectuelle
La structure générale, les textes, images animées ou non ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Bring The Noise et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute représentation totale ou partielle de ce site à autre titre que la promotion de ce dernier, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Bring The Noise est donc interdite et constituerait une contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le site www.bringthenoise.fr qui sont protégées.
Données personnelles et politique de confidentialité
En visitant www.bringthenoise.fr, l’utilisateur comprend et accepte la façon dont les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
En utilisant www.bringthenoise.fr, l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies déposés par le site.
Des cookies sont utilisés aux fins suivantes :
- Usage du site :
Si l’utilisateur dépose un commentaire sur le site, il lui sera proposé d’enregistrer ses nom, adresse e-mail et site dans des cookies. Ceci uniquement à des fins de confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si un autre commentaire est déposé plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si l’utilisateur se rend sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si le navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture du navigateur.
Lorsque l’utilisateur se connecte, le site met en place un certain nombre de cookies pour enregistrer les informations de connexion et les préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’utilisateur coche « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si l’utilisateur déconnecte son compte, le cookie de connexion sera effacé. - Cookies externes :
Les articles du site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur l’utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions avec ces contenus embarqués si l’utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web (par exemple Facebook).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer en adressant un e-mail via l’adresse contact(at)bringthenoise.fr, en indiquant « CNIL » dans le sujet.
L’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas reproduire, extraire, réutiliser, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur , toute petite annonce, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé (article L.122-5 al.2 du code de la propriété intellectuelle), ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la part de l’éditeur sous peine de contrefaçon et/ou d’atteintes au droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur publiant un commentaire est considéré comme responsable et doit s’assurer que le commentaire ne porte atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de la personne.
L’utilisateur répondant à un commentaire est considéré comme responsable et doit s’assurer que sa réponse ne porte atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de la personne.
Toute utilisation illicite de ce site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Bring The Noise ne peut être tenu pour responsable des informations contenues dans les autres sites web dont les internautes pourraient avoir accès par le biais du site Internet www.bringthenoise.fr.
Bring The Noise ne peut être tenu pour responsable des problèmes technique pouvant engendrer la perte de données relative aux publications.
Les informations fournies par Bring The Noise au sein du site Internet, le sont à titre indicatif.
Bring The Noise se réserve le droit de modifier, de supprimer tout ou partie des informations disponibles sur le site, et ce sans préavis.
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès a toute ou partie du site www.bringthenoise.fr pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de Bring The Noise.
Nous vous remercions de nous faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en nous adressant un mail via l’adresse contact(at)bringthenoise.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Article 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après dénommée « CGU » ; ont pour but de définir les modalités et conditions dans lesquelles il est mis à disposition de l’utilisateurs ci-après dénommée « l’Utilisateur » ; le site www.bringthenoise.fr ci-après dénommée « le Site » ; et les services disponibles sur le Site. Les CGU précisent le fonctionnement, les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site et utilise les informations, ainsi que les services qui y sont proposés.
L’Utilisateur en se connectant au Site reconnait avoir pris connaissance et accepte les CGU qu’il s’engage à respecter.
Les termes et conditions de ces prestations sur le Site sont fixés par les Conditions Générales de Vente.
Pour tout renseignement l’utilisation du Site est invité à écrire à l’adresse contact(at)bringthenoise.fr.
Article 2 : ACCÈS ET RESPONSABILITÉ
Lors de l’utilisation des formulaires du Site, les informations renseignées par l’utilisateur doivent être exactes. Bring The Noise ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail en cas d’information erronée.
L’utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et inconvénients propres à l’utilisation d’Internet, comme notamment les possibles délais de transmission, les difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, les difficultés techniques pour des raisons de maintenance, le piratage informatique, sans que cette liste ne soit exhaustive. L’utilisateur est seul responsable de sa protection informatique contre d’éventuels virus ou d’autres programmes malfaisants circulant sur Internet. En conséquence, Bring The Noise ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient en découler sur le matériel informatique de l’utilisateur.
En cas de non-respect des présentes CGU, Bring The Noise ne pourra être tenu responsable des conséquences qui pourraient en découler.
Article 3 : DONNÉES PERSONNELLES
Bring The Noise collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs, ces dernières sont fixées dans la Politique de Confidentialité.
Article 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, graphismes, photographies, noms, logos, programmes, formules etc…) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Internationalement ses éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction d’éléments du site www.bringthenoise.fr, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, télévisuel, etc…) est interdite sans autorisation expresse et préalable de Bring The Noise.
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application du Code de la Propriété Intellectuelle. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité.
Bring The Noise se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
Bring The Noise ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.
Article 5 : JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
A défaut de règlement à l’amiable, toute contestation qui pourrait naître de la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes CGU, ou qui en serait la conséquence, est de la compétence des Tribunaux de Paris.
Les CGU du site sont soumises à la loi française.
Version du 10 mars 2021.